Anne Ferreira
  Accueil Agenda
  Votre députée Votre députée
  Rencontrer votre députée Rencontrer votre députée
  L'équipe L'équipe
  Agenda Agenda
Anne Ferreira Retour à l'accueil
Le site du Parlement Européen
Le site de la Délégation Socialiste Française au Parlement Européen
Anne Ferreira
Contacts Anne Ferreira
Bienvenue sur le site de Anne Ferreira Mon projet de rapport sur le Développement durable est disponible, et retrouver aussi d'autres informations européennes en page d'accueil
Anne Ferreira
Anne Ferreira
Lettre d'info
Lettre d'info
Anne Ferreira
anne_ferreira
anne_ferreira L'Union européenne anne_ferreira
anne_ferreira
anne_ferreira Les aides européennes anne_ferreira
anne_ferreira
anne_ferreira Communiqués anne_ferreira
anne_ferreira
anne_ferreira Bulletin Europ'Infos anne_ferreira
anne_ferreira
anne_ferreira Rencontres & Manifestations anne_ferreira
anne_ferreira
anne_ferreira Exprimez-vous anne_ferreira
anne_ferreira
anne_ferreira Liens anne_ferreira
anne_ferreira
anne_ferreira Archives édito anne_ferreira
anne_ferreira
Harlem Desir
Le site de la DSF
Anne Ferreira
mercredi 12 octobre 2005 Anne Ferreira

Vous êtes dans
La fuite en avant

Des dossiers importants aux enjeux politiques considérables viennent ou vont être votés par les parlementaires européens dans les prochaines semaines.

C'est ainsi de la directive sur les Services dans le marché intérieur (dite Bolkestein), dont il a été beaucoup question lors du référendum, refait surface.


La proposition de la Commission européenne avait soulevé l’indignation car elle offrait la possibilité pour des entreprises de services de s'établir dans n'importe quel Etat de l'Union européenne tout en restant soumises aux lois de leur Etat d'origine : cette disposition ouvrait la voie au dumping social. Aujourd’hui, le texte a été revu par la députée socialiste allemande Evelyne Gebhardt, il exclut le « principe de pays d’origine », et le fait que la Directive puisse s’appliquer aux « services publics ». La position de la Droite européenne et plus particulièrement des députés de l’UMP et de l’UDF sera déterminante pour l’avenir du texte… .

Les services publics sont également à l'ordre du jour. Le 28 septembre le Parlement européen a voté en première lecture sur les propositions législatives dites " 3° paquet ferroviaire". Le rapport Jarzembowski relatif au transport international de voyageurs va plus loin que la proposition de la Commission. Il étend la libéralisation du transport de voyageurs au niveau national, demandant que la libéralisation pour l'international soit réalisée en 2008 (au lieu de 2010 pour la Commission) et en 2012 pour le national.

La proposition législative sur l'enregistrement, l'autorisation et la mise sur le marché des substances chimiques (dite REACH) a été votée en commission de l'environnement début octobre. Il propose d'établir un système permettant de connaître les propriétés et les risques éventuels de quelques 30.000 substances chimiques produites ou importées dans l'Union européenne, afin d'écarter celles qui présentent une menace considérable pour la santé humaine et pour l'environnement. Les compromis proposés par M. Sacconi, rapporteur PSE sur ce dossier, ont globalement été adoptés en Commission mais la droite européenne souhaite d’autres compromis et risque de durcir sa position lors du vote en plénière.

En matière sociale, l'agenda des semaines à venir est chargé. Le Conseil devrait adopter sa position sur la directive Temps de travail. La victoire à la Pyrrhus remportée en première lecture ne devrait pas être confirmée, la Grande-Bretagne, soutenue par d'autres Etats membres, ne souhaitant pas renoncer à la clause de renonciation individuelle (le fameux "opt-out"). Un autre dossier sur le travail temporaire sera également soumis au Parlement européen prochainement.

D'autres grands dossiers européens, comme les Perspectives financières 2007-2013 de l'Union européenne, sont toujours dans l'impasse, renvoyant à l'année prochaine l'adoption de législations importantes comme celles sur les Fonds structurels.

Quant au textile chinois, l'Union européenne a fait un "rétro pédalage" scandaleux qui répond cette fois-ci aux intérêts du secteur de la distribution et des Etats du Nord de l'Europe, traduisant l'absence d'une ligne politique claire. Quelle va en être la traduction lors de la réunion de l'OMC à Hong-Kong à la fin de l'année ?

Après de difficiles discussions au sein du Conseil, il a été décidé de débuter les négociations d'adhésion de laTurquie et ce, malgré les prises de position récentes sur Chypre de cet Etat.

Sur la Constitution européenne, l'attentisme et l'autisme prévalent, avec le secret espoir nourris par des responsables politiques européens de faire adopter certaines parties du traité constitutionnel à un moment ou à un autre en dépit du vote clair et sans appel des Français et des Hollandais.

La Commission européenne, qui doit faire face à la défiance croissante des peuples européens, cherche vainement une parade : elle propose de légiférer moins mais mieux ... et de retirer un grand nombre de propositions de loi en cours d'adoption. Si certains retraits de propositions vont dans le bon sens, étant désormais couverts par d’autres législations, il y a tout lieu de s'inquiéter du retrait d'autres propositions législatives, comme celle sur les conditions de travail des chauffeurs routiers, le travail intérimaire ou encore celle sur le statut de la mutuelle européenne et de l'association européenne. Il a y pour tant un réel besoin d'harmonisation et de reconnaissance dans ces différents domaines. Par contre, on regrette fortement que la Commission n'ait pas retiré son projet de directive sur les Services, mais c’est bien là l’application du dogme de la Commission, ne légiférer que dans les domaines où il risque d’y avoir entrave au marché, pour le reste laisser faire le marché.

L'Union européenne traverse une crise majeure. Les institutions communautaires (Commission, Parlement et Etats membres) semblent incapables d'y répondre, préférant la fuite en avant dans un libéralisme aux effets toujours plus dévastateurs. C'est désormais à la gauche européenne, politique et sociale, de mobiliser l'opinion pour infléchir le cours de la construction européenne.

Saint-Quentin, le 10 octobre 2005


 Envoyer  Imprimer   Retour  

Accès au mode texte
Anne Ferreira Hemicycle / eZ publish © Inovagora Anne Ferreira Anne Ferreira Plan du site Anne Ferreira Mentions légales Anne Ferreira Webmestre Anne Ferreira Crédits Anne Ferreira Anne Ferreira